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DECES
La liste actualisée des pièces nécessaires à votre demande est consultable via le lienhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Si le lien direct ci-dessus n'est plus actif, selon votre situation, les informations utiles pour une première demande ou un renouvellement sont données via la page d'accueil du site : service-public.fr dans la rubrique "Famille".
En cas de dysfonctionnement du site "Service public", les informations principales sont aussi directement consultables ci-dessous :
DEMANDE D'ACTE DE DECES
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
DECLARATION DE DECES
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
