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Arrêt du PLU - Enquête publique
Le rapport de l' enquête publique et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur les révisions du PLU et du PDA sont consultables via les liens
| PLU_revision_Rapport_Zetting-définitif.pdf |
| PLU_revision_conclusions-PDA.pdf |
| PLU_revision_CONCLUSIONS-PLU.pdf |
| PLU_Conclusions-complémentaires-et-avis-global.pdf |
L'historique de cette procédure d'enquête publique est retracé ci-dessous :
Par arrêté n" AR2019032 en date du 17 octobre 2019, le Maire de ZETTING a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d 'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords autour de l' église St Marcel ( PDA).
L'enquête se déroulera en Mairie du 04 novembre 2019 au 5 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi-mardi-jeudi de 14 h à 18 h et vendredi de 8 h 15 à 12 h).
Les permanences du Commissaire-Enquêteur en Mairie sont les suivantes :
1ère : vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12 h
2ème : lundi 25 novembre 2019 de 14 h à 16h
3ème : jeudi 05 décembre 2019 de 16 h à 18 h, clôture de l'enquête.
Pendant la durée de I' enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Zetting - Commissaire enquêteur - PLU - 13 rue de I' Eglise 57905 ZETTING
Les observations par voie électronique sont possibles à l' adresse spécifique zetting.plu@orange.fr.
- en précisant "à l'attention du commissaire enquêteur - PLU - PDA "
Le registre des observations du public sera ouvert du 4 novembre au 5 décembre et l' historique des observations sera disponible pour consultation à partir du 4 novembre en mairie ou via le lien
https://www.zetting-dieding.fr/enquete-publique-du-plu-registre-d-observations.php
A l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Zetting se prononcera sur la révision du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Zetting pendant un an à compter de la date de clôture de I' enquête.
